Depuis plus de dix ans, l'Etat a mis en place une politique visant à prévenir la pollution des sols et des eaux souterraines, à traiter les sites pollués connus (en fonction de leur usage futur) si la prévention a échoué et à constituer une mémoire des sites pollués ou potentiellement pollués afin de gérer au mieux des implantations sur ces secteurs.

Depuis 1978, la France a souhaité systématiser la réalisation d'inventaires des anciens sites industriels susceptibles d'engendrer une pollution. Actuellement, cet inventaire est réalisé à travers deux bases de données complémentaires :

- BASOL (http://basol.ecologie.gouv.fr) recense l'ensemble des sites industriels qui nécessitent une action de l'Etat pour maîtriser ou surveiller une source de pollution. Pour chaque site figurant dans la base, une fiche détaillée présente l'état du site, la pollution et l'action de l'Etat pour la traiter. Il y a 39 sites recensés dans l'Aisne, 79 dans l'Oise et 75 dans la Somme.

- BASIAS (http://basias.brgm.fr) présente la totalité des sites qui accueillent ou qui ont accueilli une activité potentiellement polluante. Au 1er août 2007, il y a 3 500 sites recensés dans l'Aisne, 4 490 dans l'Oise et 3 689 dans la Somme.

Toutes ces données sont consultables gratuitement et permettent de renseigner utilement, entre autres, les personnes intéressées par ces sites ou les services chargés de l'urbanisme des DDE, municipalités ou collectivités.

Les eaux souterraines étant une cible et un vecteur de pollution fréquent et pouvant avoir des impacts importants (voir schéma page suivante), l'action de l'Etat est maintenant systématique dans ce domaine. Elle est désormais inscrite dans le Plan National Santé Environnement. L'action de l'inspection des installations classées vise à faire mettre en place des systèmes de contrôle et de surveillance de la qualité des eaux souterraines pour détecter des pollutions et, le cas échéant, à imposer aux responsables concernés la mise en oeuvre d'actions de gestion portant aussi bien sur les sources des pollutions que sur les milieux concernés.
Pour les installations en fonctionnement, soumises à autorisation et qui sont susceptibles de polluer les eaux souterraines de par l'activité en question ou les produits utilisés, le dispositif réglementaire prévoit une surveillance régulière de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Elle concerne un grand nombre d'activités industrielles comme la fabrication ou l'emploi de substances toxiques ou très toxiques, le stockage de certains hydrocarbures liquides, la distribution de carburants routiers liquides, certaines fonderies, etc. Les installations concernées doivent implanter au minimum deux puits (ou piézomètres) en aval de l'installation, positionnés selon les conclusions d'une étude hydrogéologique préalable. Des prélèvements et analyses y sont effectués au moins deux fois par an, les paramètres à analyser étant fixés par arrêté préfectoral. Au 7 mai 2007, la surveillance est effective au droit de 55 établissements industriels en exploitation en Picardie. Ce chiffre ne comprend pas les sites pollués qui font aussi l'objet d'une surveillance piézométrique. Au total, 166 sites sont sous surveillance.

La réglementation française et la jurisprudence ont consacré le principe du "pollueur-payeur" ainsi, en cas de pollution, la charge de remise en état d'un site pollué reposera sur le dernier exploitant dont l'activité est à l'origine de la pollution. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d'application du 13 septembre 2005 ont permis des avancées notables en modifiant les conditions de cessation d'activité des installations classées industrielles.


• Ces textes clarifient les responsabilités en matière de remise en état du site et inscrivent dans le Code de l'environnement le principe d'une concertation de l'exploitant avec le maire et le propriétaire du terrain pour choisir l'usage futur du site (post-exploitation). Si un exploitant est tenu de remettre le site qu'il a occupé dans un état tel qu'il ne pourra porter atteinte à l'environnement, il ne peut en revanche pas se voir imposer, sans son accord, des mesures de dépollution supplémentaires, résultant d'un changement d'usage du site dont il n'est pas à l'origine (par exemple, passage d'un usage industriel à un usage d'habitat du site à la demande du propriétaire, nécessitant des travaux allant au-delà de la dépollution assurée par l'exploitant).

• Le principe de la réhabilitation des sites en fonction de leur usage, utilisé dans d'autres pays européens, est inscrit dans la loi.

• L'obligation d'un bilan environnemental lors des phases d'administration judiciaire est introduite par la loi. La modification du Code du commerce impose à l'administrateur judiciaire de compléter le bilan économique et social de l'entreprise en difficulté par un bilan environnemental comportant les informations nécessaires à la mise en sécurité du site et à la maîtrise des impacts en cas d'arrêt de l'installation.

A l'issue des démarches de gestion ou en complément de celles-ci, la réglementation prévoit la possibilité de mettre en place des restrictions d'usage de ces sites, par exemple pour limiter l'accès au site, interdire toute construction sur son emprise ou garantir le maintien du confinement d'une source de pollution qui ne pourrait pas être enlevée. Elles peuvent se traduire par des Servitudes d'Utilité Publiques (SUP) ou des restrictions d'usage conventionnelles établies entre particuliers ou entre un particulier et l'Etat. Les modalités de gestion des sites pollués sont par ailleurs précisées dans une circulaire du 8 février 2007, à laquelle sont associés de nombreux guides techniques. Ces documents sont téléchargeables sur le site http://www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr.

L'action essentielle en termes de sites et sols pollués est et reste la prévention des pollutions, sujet sur lequel l'action de l'Etat s'accroît : elle passe par la définition de valeurs limites pour les rejets ou émissions, la réalisation d'études de sols avant l'installation de l'activité, la surveillance de la qualité des eaux souterraines et l'application des meilleures technologies disponibles du secteur considéré afin de minimiser les impacts des activités industrielles sur l'environnement.

Force est cependant de constater que la prévention n'est pas suffisante et qu'elle doit parfois laisser place à des outils de gestion en cas de pollutions avérées. Ces outils ont récemment évolué (cf logigramme ci-dessous). Ses principaux éléments sont les suivants :

- Le schéma conceptuel est destiné à étudier et décrire les mécanismes possibles de transfert des pollutions depuis le site vers les cibles situées sur le site et hors du site. Le schéma conceptuel est élaboré à partir d'études historiques et documentaires, de diagnostics et de visites du site.

- L'interprétation de l'état des milieux vise à étudier si le milieu étudié (hors de l'emprise du site industriel) est compatible avec l'usage observé (habitations, commerces, captage d'eau potable, etc).

- Le plan de gestion vise à maîtriser et, le cas échéant, à traiter les sources de pollution pour rendre le site compatible avec l'usage choisi. Généralement, les exigences de dépollution seront plus importantes si on envisage de construire des habitations que si on envisage un nouvel usage industriel. Lorsque la suppression des sources de pollution n'est pas possible à un coût raisonnable, une analyse des risques résiduels (ARR), étudiant les risques pour la santé liés à la pollution résiduelle après les travaux de dépollution envisagés, doit être menée pour démontrer la compatibilité du site avec l'usage choisi.

A l'issue des démarches de gestion ou en complément de celles-ci, la réglementation prévoit la possibilité de mettre en place des restrictions d'usage de ces sites, par exemple pour limiter l'accès au site, interdire toute construction sur son emprise ou garantir le maintien du confinement d'une source de pollution qui ne pourrait pas être enlevée. Elles peuvent se traduire par des Servitudes d'Utilité Publiques (SUP) ou des restrictions d'usage conventionnelles établies entre particuliers ou entre un particulier et l'Etat.


La société PIC Industrie exerçait à Airaines une activité de production de peintures et vernis. Dans le cadre du rachat de l'entreprise, des diagnostics environnementaux ont été réalisés et ont mis en évidence une pollution importante du sous-sol par les hydrocarbures et les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzèneet xylène).

• Elimination des nombreux déchets
• Démantèlement de cuves (certaines étaient enterrées)
• Excavation des terres polluées
• Captation des BTEX dans les terres polluées
• Biofiltre pour le traitement in situ des BTEXpar des bactéries
• Injection de peroxyde dans les sols pour le traitement des hydrocarbures par oxygénation
• Système de traitement des odeurs

Contenu col 2